La vente à réméré est une réalité que tout le monde ou presque ne connaît pas. Pourtant, elle date du Moyen-âge au cours des régimes de Napoléon. Ce dernier a inscrit cette pratique dans le Code civil en 1804 afin de protéger les biens immobiliers des Français. Aujourd’hui cette vente reste méconnue et c’est bien dommage parce qu’elle apporte beaucoup d’avantages pour ceux qui rencontrent des difficultés financières au dos d’un crédit immobilier. Tout compte fait, c’est une sorte de solution pour sortir de l’impasse bancaire au bout de quelque temps.
Définition de la vente à réméré
Pour saisir le sens du mot, il faut avant tout comprendre son étymologie. Réméré vient du latin « emere » qui signifie « acheter » et le préfixe « re » donne un sens de répétition. Une vente à réméré veut dire donc vente avec faculté de rachat. Elle est peu connue du grand public mais permet pourtant de se sortir des soucis financiers durant une période de crédit immobilier. Ce type de vente a vu le jour au Moyen-Age et à cette époque, elle concernait essentiellement les terres. Sa réhabilitation a été effectuée par Napoléon Bonaparte le 16 mars 1804. Intégrée dans le Code civil sous l’article 1659 à 1673, cette notion a subi plusieurs remaniements, mais sa teneur de fond ne change pas. Cette opération de portage est différente de l’hypothèque et du rachat de crédit. C’est vrai que c’est une alternative pour se sauver des impasses bancaires au dos d’un crédit immobilier, mais le but c’est surtout de conserver son patrimoine. Un rachat de crédit fait diminuer les coûts des mensualités sur un rallongement de période de remboursement. L’hypothèque par contre permet de liquider le solde restant en mettant en gage une partie d’un bien déjà payé. Ces deux options ne devraient pas apparaître dans le Fichier national des Incidents de Remboursement des Crédits aux particuliers. La vente à réméré par contre ne fait pas obstacle à une inscription sur ce fichier. De ce fait, il est tout à fait possible de le retrouver à l'intérieur. Ainsi, pour une solution de portage immobilier rapide, vous pouvez passer par apirem.fr.
En quoi consiste une vente à réméré ?
Quand faut-il s’orienter vers la vente à réméré ? Quand un propriétaire croule sous des dettes qu’il a contracté, et qu’il est déjà passé par une restructuration des arriérés avec une demande de délai de grâce, il est important de faire appel à une opération de portage. Dans ce contexte, le vendeur se réserve le droit d’une faculté de rachat pour un bien cédé à partir d’une clause. Toute la procédure est effectuée sous la supervision d’un notaire. Le vendeur temporairement cédant n’est pas toutefois privé de son statut de propriétaire.
Cependant, il a le droit d’occuper l’immeuble en réglant le loyer ou l’indemnité d’occupation à l’acquéreur. Une fois qu’il a tout versé à l’investisseur dans les délais impartis, il peut devenir à nouveau le propriétaire du logement.
Comment fonctionne la vente à réméré ?
Ce réméré est souvent évoqué lors d’un entretien avec un banquier ou avec un organisme de crédit. Passer par un notaire est un acte obligatoire pour toute transaction et pour connaître les droits et devoirs des deux parties participantes. L’actuel propriétaire devient le vendeur, et l’acquéreur investisseur n’est pas propriétaire foncièrement. Le contrat peut durer de 6 mois à 5 ans. Le montant de la transaction est déterminé après une étude approfondie, et est ensuite accepté par les parties. Ce coût est principalement inférieur à la valeur du bien et le vendeur peut occuper le logement en le louant après consentement des deux contractants.
L’acheteur ne peut impérativement pas exécuter des travaux ou revendre le patrimoine tant que le contrat vit encore. L’ancien propriétaire rembourse l’investisseur et paye une certaine somme d’indemnisation qui a été convenue au préalable. C’est aussi le vendeur qui paye les prix des actes notariés, de vente et de rachat.
Les avantages de la vente à réméré
De manière générale, ce type de portage immobilier concerne les emprunteurs propriétaires d’un bien immobilier et qui subissent un interdit bancaire. Cette alternative intéresse aussi les emprunteurs qui ont besoin de fonds, mais pour lesquels la banque refuse le prêt souhaité. Cette intervention est également idéale pour les débiteurs dont les biens sont saisis par les créanciers.
Le premier avantage de cette solution est d’offrir un moyen sans risque pour sortir d’un surendettement. Le vendeur n’est pas obligé de quitter le lieu cédé et les meubles ne sont pas saisis. En effet, il peut sauver son image à l’abri des regards de son entourage. Ensuite, il peut s’orienter vers un bail locatif. Cette procédure est aussi plus rentable qu’une saisie judiciaire. Finalement, le droit à réméré est bénéfique pour toute personne endurant une situation financière difficile sans se faire expulser de son bien immobilier.
