En France, la LOA immobilière est encore méconnue du grand public. Or, c’est un type de vente un peu spécifique qui peut être avantageux pour les deux parties. Mais comment ça marche ? Et qui peut en bénéficier ?
La LOA immobilière : c’est quoi au juste ?
La LOA immobilière est une location immobilière avec option d'achat, encore appelée location-accession ou leasing. Le principe est simple : le locataire loue le bien immobilier et dans le contrat, il y a une option qui lui est propre : la possibilité d’acheter le bien à la fin du bail. D’ailleurs, le prix d’achat est déjà fixé dès le départ, à la signature du contrat.
Aujourd’hui, tout le monde peut vendre sa maison avec la LOA immobilière. Mais ce système est souvent sollicité par les personnes qui n’ont pas la possibilité d’emprunter. Toutefois, pour sécuriser la transaction entre particuliers, il vaudrait mieux réaliser les actes devant le notaire. Il saura préparer des dossiers en bonne et due forme. D’ailleurs, le contrat doit être un acte authentique.
Remarque : La loa immobilière peut toucher tous les locaux à usage d'habitation et d'activité professionnelle. Mais ce système est très courant surtout dans le logement social.
Comment fonctionne la vente avec la LOA immobilière ?
Avec la Loa immobilier, le locataire peut lever l’option achat à la fin du contrat de bail, mais aucune négociation ne peut plus être envisagée puisque le coût est fixé dès le départ. De même, pendant toute la durée de la location, il doit verser une partie du prix convenu. Le reste à payer sera alors calculé comme suit : Prix de vente de l’immeuble fixé dans le contrat de location-accession – Prix de vente déjà versé via la redevance
Pour le locataire, c’est une option très intéressante puisque la somme à verser sera moins conséquente. Cependant, si le locataire ne veut pas lever l’option d’achat, il peut :
- quitter les lieux après la fin du bail
- ou signer un nouveau contrat de bail classique
Mais que ce soit l’un ou l’autre, le propriétaire sera contraint de rembourser le montant avancé, après déduction de l’indemnité de levée d’option dont le montant varie entre 1% à 3% du tarif de l’immeuble.
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Quels sont les avantages pour le vendeur ?
D’abord, les acquéreurs potentiels sont nombreux. Il est donc possible de trouver un locataire rapidement. D’ailleurs, pendant la durée du bail, entre 6 à 12 ans, le vendeur percevra un loyer mensuel, qui pourra recouvrir le coût d’un crédit relais avec un paiement correspondant à une partie du paiement anticipé de l’immeuble. Cependant, dans le cadre d’une location-accession PINEL, la durée doit être supérieure à la durée de l’engagement de location du propriétaire, c’est à dire de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. L’avantage ? Les loyers sont imposables, car ils font parties des revenus fonciers. Toutefois, le paiement anticipé n’est pas considéré comme un revenu foncier imposable.
Par ailleurs, pendant la location-accession, le propriétaire bailleur est soumis au régime fiscal de la loi PINEL. Ainsi, pendant toute la durée du bail, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt PINEL. Aussi, la majorité des frais et taxes sont à la charge du locataire : la taxe foncière de l’immeuble, les charges de propriété attachée à l’entretien de l’immeuble y compris toutes les charges de copropriété. En bref, la LOA immobilière est certainement l’une des meilleures options pour vendre sa maison au meilleur prix, tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux!
