Que faire face à un logement squatté ?

Que faire face à un logement squatté ?

Défini comme l’occupation sans droit ni titre d’une habitation appartenant à autrui avec entrée par voie de fait, le squat est l’une des plus grandes hantises des propriétaires. Et pour cause : malgré le fait que cet acte soit illégal et pénalement condamné, la législation française semble farouchement protéger les squatteurs. De quoi se sentir quelque peu démuni et laissé pour compte. Mais pas de panique, dans ce dossier, on vous livre toutes les procédures à suivre pour valoir vos droits.

Logement squatté depuis moins de 48 : n’attendez plus et entamez la procédure d’expulsion

Des personnes peu scrupuleuses sont rentrées chez vous sans être titulaires d’un bail ?

Le premier geste à faire en tant que victime de logement squatté est de vous rendre sans plus attendre auprès des autorités. Et ce, afin de ne pas tomber sous les coups des 48 heures qui risquent fortement de vous compliquer la tâche. Squatsolutions.com vous aidera à faire les démarches nécessaires.

En effet, en deçà de 48 heures, les forces de l’ordre peuvent procéder à délogement immédiat et forcé des squatteurs. Et ce sans qu’aucune décision judiciaire ou administrative ne soit nécessaire. Pour ce faire, vous devez déposer une plainte auprès du commissariat le plus rapidement possible. Et surtout, n’oubliez pas de joindre à votre lettre tous les éléments (factures, attestations ou encore documents fiscaux)pouvant justifier qu’il s’agit bien de votre logement. N’oubliez pas les attestations de voisinage pouvant témoigner de la date d’arrivée des intrus. Ceci, afin que les officiers de police puissent légalement constater l’occupation illégale de votre bien.

Pour en savoir plus sur les procédures à suivre, cliquez sur ce lien !

Par ailleurs, il faut savoir que vous ne pouvez pas expulser vous-même les squatteurs. Et ce, même si vous avez toutes les raisons de le faire. De fait, vous risquez de tomber sous le coup d’une sanction légale. Vous devez donc veiller à rester dans la légalité et essayer de garder votre sang-froid. Et ce, quelle que soit la situation.

Logement squatté depuis plus de 48 heures : comment s’y prendre ?

 Avant tout, il est important de comprendre qu’une fois les 48 heures dépassé, vous serez dans tous les cas contraint d’engager une procédure judiciaire à l’encontre des squatteurs. Et ce, afin d’obtenir un ordre d’expulsion ainsi que le paiement de dommage et intérêts.

Alors concrètement, qu’est-ce que vous devez faire ? Tout d’abord, vous devez rassembler toutes les preuves qui attestent que vous êtes victime d’un logement squatté. À l’instar des :

  • Titres de propriété ;
  • Factures ;
  • Quittances ;
  • Attestations des voisins.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le blog Immobillet et les multiples articles à ce sujet !

Ensuite, vous devez prendre connaissance de l’identité d’au moins un des occupants. D’où la nécessité de faire appel aux services d’un huissier de justice pour établir un procès-verbal de constat. De plus, il est à noter que vous ne pouvez plus entrer dans votre logement squatté durant toute la durée de la procédure. Seul l’huissier de justice disposera de cette prérogative.

Enfin, une fois le constat de l’huissier établi, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour engager la procédure d’expulsion par voie d’assignation auprès du tribunal d’instance du lieu du logement squatté. Dans son acte demandera :

L’expulsion des squatteurs dans les plus brefs délais

Les indemnités de dommage et intérêt pour préjudice de perte de jouissance de son bien (fixés mensuellement)

Les frais et dépens de procédure

Le remboursement des éventuelles dégradations dû à l’entrée par effraction

Le cas échéant, la condamnation des squatteurs.