Maisons à vendre à Colombes : documents à fournir

Maisons à vendre à Colombes : documents à fournir

La mise en vente d’une maison ou d’un appartement  à Colombes implique obligatoirement la présentation de certains documents auprès de l’agence immobilière qui sera chargée de trouver un acheteur. Si le vendeur met en vente la maison lui-même, il devra présenter ces documents au notaire chargé d’établir l’acte de vente.

Si vous avez une maison à vendre à Colombes, www.laforet-colombes.com/ conseil le propriétaire à prévoir un certain nombre de documents  à présenter lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Sur le marché de l’immobilier à Colombes, les acheteurs potentiels ont un grand choix d’appartements et de maisons à vendre. La vente ou l’achat d’une maison à Colombes passe obligatoirement par la signature d’un compromis de vente établissant le cadre légal  de la transaction.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi Alur, le propriétaire de la maison ou de l’appartement à vendre devra obligatoirement présenter certains documents comme le titre de propriété actuel, les précédents ainsi que le règlement de copropriété. Il devra fournir les noms et coordonnées précises du syndic de l’immeuble. Il présentera l’attestation de superficie Loi Carrez, le diagnostic sur l’amiante sur les lots précédemment vendus ainsi que le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) si les lots sont à usage d’habitation et si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. Il en va de même pour le diagnostic de performance énergétique (valable 10 ans), le diagnostic termites pour tous les lots vendus et l’état des risques naturels, miniers et technologiques, tous deux valables 6 mois. Le diagnostic gaz et électricité pour les installations intérieures de plus de 15 ans ; ils ont tous deux une validité de trois ans. Le vendeur à Colombes devra aussi fournir une copie du dernier avis d’imposition à la taxe foncière et les procès-verbaux d’assemblées générales remontant aux trois dernières années.

Pour pouvoir vendre son logement à Colombes, le propriétaire actuel des lieux devra également présenter une copie du dernier appel de charges s’il s’agit d’un appartement en copropriété. Le prix de vente devra être clairement mentionné et préciser, le cas échéant, le mobilier compris dans le prix de la maison à vendre à Colombes. Il annexera une liste exhaustive de celui-ci. Le vendeur joindra également tous les documents relatifs à un éventuel  contrat de bail (bail, état des lieux, cautionnement, congé pour vendre ou une lettre signifiant le départ volontaire du locataire de la maison à vendre.

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